Apple verse 212 millions d'euros à Bercy dans le cadre d'un accord fiscal portant sur les prix de transfert. Ce règlement, ...

Apple obtient une sécurité juridique et fiscale sur ses opérations futures en France, éliminant l'incertitude qui pesait sur ...

D’après le premier baromètre des prélèvements obligatoires en France publié par la Cour des comptes en février 2022*, 62% des Français estiment payer trop d’impôts. Conséquence, certains contribuables ...

Le ministre délégué chargé des Comptes publics annonce vouloir s'attaquer à ce qu'il appelle une "zone grise". L'optimisation fiscale dans le viseur du gouvernement. En marge de la présentation du ...

L’optimisation fiscale consiste à utiliser les lois fiscales à son avantage afin de réduire au minimum les impôts à payer, tout en respectant les réglementations. Pour les expatriés, ce processus peut ...

De nombreux contribuables, particuliers ou entreprises, cherchent à payer moins d'impôts en ayant recours à des méthodes d'optimisation fiscale, méthodes légales à bien distinguer de la fraude fiscale ...

Paiera, paiera pas ? Un récent rebondissement juridique européen pourrait bien obliger Apple à s’acquitter d’une amende de 13 milliards d’euros en faveur de l’Union européenne. Le dernier épisode ...

Au sein de certaines entreprises, des investisseurs sont à la fois créanciers et actionnaires. Mais pourquoi l’optimisation fiscale est-elle favorisée dans cette configuration ? Qui en sort gagnant ?

Entre 2015, date de son rachat de l’usine de Belfort à Alstom, et 2020, General Electric aurait eu recours à un procédé d’optimisation fiscale lui permettant de soustraire 800 millions d’euros au fisc ...

L’optimisation fiscale consiste pour un contribuable à réduire sa dette fiscale par des moyens légaux, notamment en exploitant certaines carences législatives ou en cherchant à bénéficier de niches ...

Une mesure "contre la super-optimisation", selon la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye. Les contribuables ou leurs conseillers fiscaux devront désormais déclarer à l'administration certains ...